Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de soins énergétiques, kinésiologie, communication animale et reiki USUI proposées par [NOM_COMPLET], exerçant sous le nom Eki Harmonie, SIRET [SIRET].

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées sont des soins de bien-être et d'accompagnement énergétique. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. Elles interviennent en complément d'un suivi médical adapté.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande ou lors de la prise de rendez-vous. Ils sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). [NOM_COMPLET] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 — Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris via le site internet, par téléphone ou par email. La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation doit être effectuée au moins [DELAI_ANNULATION] avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance pourra être facturée. En cas de retard important, la durée de la séance pourra être réduite sans modification du tarif.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de la séance. Les moyens de paiement acceptés sont : [MOYENS_PAIEMENT].

Article 7 — Lieu des prestations

Les séances se déroulent à domicile, en écurie ou à distance selon la nature de l'accompagnement et les besoins du client.

Article 8 — Responsabilité

Les prestations proposées par Eki Harmonie ne sont pas des actes médicaux. Elles ne dispensent pas de consulter un médecin, un vétérinaire ou tout autre professionnel de santé. [NOM_COMPLET] ne saurait être tenue responsable de l'évolution de l'état de santé du client ou de son animal.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 10 — Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [VILLE_TRIBUNAL].

Article 11 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur est : [MEDIATEUR]. Site internet : [URL_MEDIATEUR].